Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Simchaly. Contact : contact@simchaly.fr.

Simchalyattache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à traiter ces données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente politique décrit la nature des données collectées, les finalités et bases légales de leur traitement, les mesures de sécurité mises en œuvre, les droits dont disposent les personnes concernées, ainsi que les conditions de conservation et de suppression des données. Elle s'applique à toute personne utilisant la plateforme ou le site Simchalyaccessible à l'adresse wedodi.fr.

2. Données collectées et finalités de traitement

Simchalycollecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services, dans le respect du principe de minimisation des données prévu à l'article 5 du RGPD. Les traitements mis en œuvre reposent chacun sur une base légale identifiée ci-après.

Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf accord exprès de la personne concernée ou obligation légale.

3. Données relatives aux invités de vos événements

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les organisateurs d'événements sont amenés à saisir des données personnelles relatives à leurs invités (noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses email, informations relatives à la présence). À ce titre, l'organisateur agit en qualité de responsable de traitementau sens de l'article 4 du RGPD.

Simchaly intervient en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à ne traiter ces données que sur instruction documentée de l'organisateur, à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service, et à les supprimer ou restituer à l'issue de la prestation.

L'organisateur est seul responsable de l'information préalable de ses invités concernant le traitement de leurs données, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Il lui appartient de s'assurer de la licéité de la collecte et du traitement des données de ses invités, notamment en ce qui concerne l'envoi de communications (invitations, confirmations de présence, plans de table, etc.).

4. Sous-traitants techniques et transferts de données

Pour assurer la fourniture, la sécurité et la fiabilité de ses services, Simchaly fait appel à des prestataires techniques tiers sélectionnés avec soin. Ces prestataires interviennent exclusivement sur instruction de Simchaly et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de prestations d'hébergement, de traitement de paiement, d'envoi de communications électroniques, de messagerie instantanée et de bases de données. La liste de ces sous-traitants n'est pas rendue publique afin de préserver la sécurité opérationnelle de la plateforme ; elle peut toutefois être communiquée sur demande légitime adressée à contact@simchaly.fr.

Certains de ces prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas,Simchalys'assure que les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mécanismes reconnus par le RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat.

En aucun cas, Simchaly ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales propres.

5. Durée de conservation

Simchaly ne conserve les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables.

• Données de compte et données contractuelles : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données de facturation : conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales en matière de droit commercial et fiscal.
• Données relatives aux invités :conservées pendant la durée de l'événement et dans la limite d'une (1) année suivant la date de l'événement, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
• Consentements et preuves de consentement : conservés cinq (5) ans à compter de leur collecte, afin de permettre à Simchaly de démontrer la licéité des traitements effectués.
• Données de journalisation et de sécurité : conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à des fins de sécurité et de gestion des incidents.
• Données de prospection commerciale :conservées trois (3) ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.

À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

6. Sécurité des données

Simchalymet en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des données en transit (protocole TLS) et au repos ;
• la gestion des accès fondée sur le principe du moindre privilège ;
• la journalisation des accès et des opérations sensibles ;
• des procédures de sauvegarde régulières et de restauration testées ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité informatique ;
• la surveillance continue de l'infrastructure pour détecter les incidents de sécurité.

Toutefois, aucun système d'information n'offre une sécurité absolue. Simchaly ne saurait garantir une protection contre toute intrusion, piratage ou interception de données par un tiers, notamment dans les cas où ces incidents seraient liés à des failles imprévisibles, à des comportements malveillants sophistiqués ou à des vulnérabilités affectant des composants tiers indépendants de sa volonté.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Simchalys'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD, et à en informer les personnes concernées lorsque cela est requis par l'article 34 du RGPD.

7. Disponibilité du service et limitation de responsabilité

Simchalys'efforce de maintenir un accès continu et sécurisé à la plateforme. Cependant,Simchalyne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption, d'une dégradation ou d'une indisponibilité du service résultant notamment de :

• opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, planifiées ou d'urgence ;
• défaillances de réseaux de communications électroniques ou d'infrastructures d'hébergement tierces, indépendantes de la volonté de Simchaly ;
• cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les épidémies, les pannes d'électricité généralisées, les cyberattaques d'envergure ;
• décisions ou injonctions des autorités publiques ou judiciaires ;
• défaillances de prestataires tiers intégrés à la plateforme, dont le fonctionnement est hors du contrôle de Simchaly.

En cas d'interruption du service pour l'une des raisons susmentionnées, Simchalymettra tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects en résultant, notamment la perte de données, la perte d'exploitation ou tout autre préjudice immatériel.

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, la responsabilité de Simchalyau titre du présent article est expressément exclue pour toute interruption n'excédant pas quarante-huit (48) heures consécutives, sauf faute exclusive et avérée de Simchaly.

8. Vos droits (RGPD art. 15 à 22)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne concernée dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension temporaire du traitement dans certains cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition (art. 21) :vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de Simchaly ;
• Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en sont fondés, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• Droit de réclamation (art. 77) :introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible sur cnil.fr.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande par voie électronique à contact@simchaly.fr, en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Conformément à l'article 12 du RGPD, Simchalys'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, sous réserve d'en informer la personne concernée dans le délai initial d'un mois.

Simchalyse réserve le droit de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à toute demande, afin de s'assurer que les données ne sont pas communiquées à des personnes non autorisées.

9. Cookies et traceurs

La plateforme Simchalyutilise des cookies et technologies similaires nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences, sécurité). Des cookies analytiques peuvent également être utilisés pour comprendre l'utilisation de la plateforme et améliorer l'expérience utilisateur, sous réserve du consentement préalable des utilisateurs lorsque cela est requis.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et exercer vos choix, consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Simchalyse réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions législatives ou réglementaires, ou pour tenir compte de modifications de ses pratiques de traitement des données. En cas de modification substantielle, Simchalyen informera les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, email) dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est celle accessible à l'adresse wedodi.fr/legal/confidentialite. L'utilisation continue de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@simchaly.fr.